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France : Un nouveau décret autorise la police à tirer à balles réelles sur les manifestants
Un décret a été voté ce 1er Juillet, Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Il concerne les administrations centrales des ministères de l’intérieur et de la défense, représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public. Et il a pour objet la modification du régime juridique relatif à la dispersion des attroupements. L’article 431-3 du code pénal ...