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La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA
Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ». Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne. Celle-ci peut refuser d’enregistrer l’ICE avant même que les signatures soient recueillies. Elle peut aussi classer sans suite le million de signatures exigé...

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