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Le délit d'obsolescence programmée adopté au Sénat
Les sénateurs ont adopté dans le cadre du projet de loi de transition énergétique une disposition qui punit de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende "tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception". Mais la disposition sera très difficile à mettre en oeuvre.