L’accord transatlantique prévoit d’harmoniser les législations européennes et américaines. Seulement, les normes sanitaires et environnementales étant bien plus laxistes Outre-Atlantique, le TAFTA va niveler par le bas la règlementation européenne.

Baisser les normes en vigueur pour favoriser le commerce

Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise française souhaite exporter un produit aux États-Unis, elle recourt à un organisme de certification américain accrédité afin qu’il atteste du bon respect du produit aux normes américaines. Inversement pour un produit américain sur le sol français.

Aux yeux des multinationales, ces différences de normes constituent une entrave aux échanges commerciaux : elles doivent adapter leur produit aux différentes règlementations, ce qui entraîne pour elles un surcoût. Le traité entend abaisser au maximum ces " barrières non tarifaires " en harmonisant l’ensemble des normes et réglementations sanitaires, environnementales et techniques. Le risque : un nivellement par le bas du droit...

Une solution?
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Le TAFTA dans notre assiette
L’accord transatlantique prévoit d’harmoniser les législations européennes et américaines. Seulement, les normes sanitaires et environnementales étant bien plus laxistes Outre-Atlantique, le TAFTA va niveler par le bas la règlementation européenne. Baisser les normes en vigueur pour favoriser le commerce Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise française souhaite exporter un produit aux États-Unis, elle recourt à un organisme de certification américain accrédité afin qu’il atteste du bon respect...

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