« Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie », déclarait François Hollande le 9 février 2006. Dominique de Villepin, alors premier ministre, avait dégainé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire passer en force son projet de loi sur l’égalité des chances, incluant le contrat première embauche (CPE).Lors de la révision constitutionnelle de 2008, c’est le premier ministre, Manuel Valls, qui faisait partie des députés souhaitant supprimer la majorité des pouvoirs du 49-3. « Seuls des textes très particuliers, tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, doivent pouvoir être adoptés par la voie de l’article 49, alinéa 3 », disait un des amendements signés par Manuel Valls.

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Citation de François Hollande 1
« Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie », déclarait François Hollande le 9 février 2006. Dominique de Villepin, alors premier ministre, avait dégainé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire passer en force son projet de loi sur l’égalité des chances, incluant le contrat première embauche (CPE).Lors de la révision constitutionnelle de 2008, c’est le premier ministre, Manuel Valls, qui faisait partie des députés souhaitant supprimer la majorité des...
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