Parlement & Citoyens

Les consultations organisées sur Parlement & Citoyens sont ouvertes par des députés et des sénateurs qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de lois. Toutes les consultations se déroulent selon un processus identique, composé de 6 phases, qui permette une construction progressive et cohérente des propositions de lois.

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Parlement & Citoyens : pour une démocratie ouverte
Les consultations organisées sur Parlement & Citoyens sont ouvertes par des députés et des sénateurs qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de lois. Toutes les consultations se déroulent selon un processus identique, composé de 6 phases, qui permette une construction progressive et cohérente des propositions de lois. Durée : 3 min Date : 19 Mars 2015 Source : Démocratie Ouverte

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